Conditions d'utilisation d'AlterTrace

1. Exploitant et contact

Le service est exploité par MJS Bartosz Majewski, Zawadzkiego 40a, 65-528 Zielona Góra, Pologne.

Contact : hello@altertrace.com.

2. Service

AlterTrace analyse les images transmises et fournit un score probabiliste, un rapport technique et un PDF. Un dossier comprend jusqu'à cinq fichiers JPG, PNG ou WEBP de 20 Mo chacun et, lorsqu'elles sont disponibles, deux images complémentaires.

Le rapport aide à l'évaluation humaine. Il ne constitue pas une expertise judiciaire, n'établit aucune intention et ne garantit pas la détection de toute modification.

3. Commande, prix et exécution

Le prix total, taxes comprises, est affiché avant l'achat. Le contrat est conclu après confirmation du paiement par Mollie. Aucun abonnement ni paiement récurrent n'est créé.

Après le paiement, l'utilisateur obtient un accès temporaire au téléversement sécurisé. Une panne d'un fournisseur externe peut prolonger l'analyse.

4. Rétractation

Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter. S'il demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît perdre ce droit après l'exécution complète, le droit de rétractation prend fin lorsque l'analyse est terminée.

5. Utilisation et responsabilité

L'utilisateur confirme être autorisé à transmettre les fichiers. Le service ne doit pas servir à une identification illicite, au harcèlement ni à des décisions exclusivement automatisées produisant des effets importants sur une personne.

AlterTrace ne répond pas des décisions prises uniquement à partir du score ni de la perte de métadonnées causée avant l'envoi. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.

6. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation peut être envoyée à hello@altertrace.com avec l'identifiant du dossier et la description du problème. Si aucun rapport n'est livré pour une raison qui nous est imputable, nous relancerons l'analyse ou rembourserons le prix.

Le droit polonais s'applique sans priver le consommateur de la protection impérative de son pays de résidence habituelle.

7. Exécution complète et perte du droit de rétractation

Le service payant comprend l’analyse d’un premier lot de 1 à 5 images ainsi que la génération et la mise à disposition du rapport. La possibilité d’ajouter jusqu’à deux images complémentaires dans les 7 jours constitue un avantage supplémentaire gratuit et ne fait pas partie de la prestation principale payante.

Si, avant le début de l’analyse, le consommateur demande expressément l’exécution immédiate et reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation après l’exécution complète du service, ce droit prend fin lorsque le rapport relatif au premier lot d’images est généré et mis à disposition. L’utilisation ou la non-utilisation des images complémentaires gratuites ne rétablit pas ce droit. Cela ne limite pas le droit de contester un service non conforme au contrat.